Conditions d'utilisation
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Merci de visiter le présent site web de Kamik (le « site »). Le site comprend un service réseau exploité par Kamik Canada Inc. (« Kamik ») pour permettre aux utilisateurs de partager leur expérience et d’exprimer leurs idées et leurs opinions. (Au) Vu (de) la complexité de la gestion de l’utilisation et de l’exploitation des sites web, nous précisons ci-dessous une série de conditions d’accès au site et d’utilisation de celui-ci, ainsi que des politiques de confidentialité pertinentes (collectivement, les « conditions »). Nous espérons que vous comprendrez que, dans le monde juridique complexe d’Internet, des conditions d’accès aux sites web et d’utilisation de ces derniers sont requises. Nous avons aussi inclus ci-dessous une définition de notre agent de réception des avis au sujet des revendications de droits d’auteur et des autres communications relatives au site. Cette définition fait partie intégrante des conditions.
EN CHOISISSANT D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE ET DE L’UTILISER, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE TENU DE RESPECTER CES CONDITIONS
1. PROPRIÉTÉ DES MARQUES DE COMMERCE, DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marques de commerce, les marques de service, les marques d’homologation, les appellations commerciales, les emballages, les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de publicité et les autres droits de propriété qui se trouvent dans le site ou sont associés au site, au contenu du site ou au code du site sont la propriété de Kamik, de ses propriétaires, des sociétés qui y sont affiliées, de ses concédants de licence ou de fournisseurs externes de produits, de services ou de contenu. Rien dans ces conditions ou dans le contenu du site ne transfère à quiconque une participation ou une licence non résiliable relative(s) à une marque de commerce, à une marque de service, à une appellation commerciale, à un droit d’auteur, à un droit de publicité ou à un autre droit de propriété quels qu’ils soient se trouvant dans le site ou étant associés au site, à son contenu ou à son code. Tels qu’ils sont employés dans les présentes conditions, les termes « code du site » et « code » désignent tous les éléments sous-jacents du site, y compris entre autres le code source, le code exécutable et les autres ensembles d’énoncés et d’instructions relatifs au fonctionnement et aux fonctions du site.
2. ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS LE SITE ET CONCESSIONS DE LICENCES PAR L’UTILISATEUR
Pour des raisons d’ordres juridique et pratique, nous ne pouvons pas offrir de rémunération pour les idées créatives, les suggestions, les textes, les dessins, les éléments, les images, les concepts, les illustrations, les icônes, les logos, les renseignements et les autres types de contenu quels qu’ils soient publiés dans le site (désignés collectivement par le terme « contenu »); nous ne pouvons par non plus accepter de les mettre à l’étude ou accepter à l’avance d’en protéger la confidentialité. Afin d’éviter toute confusion et toute situation ingérable, vous devez accepter que tout contenu que vous présentez dans le site ou par des coordonnées fournies dans le site (p. ex., des adresses postales, des adresses de courriel, des numéros de téléphone, des liens) s’accompagne de droits d’utilisation à perpétuité non exclusifs en vigueur partout permettant à Kamik Canada Inc de mettre à l’étude, d’employer, de copier, d’utiliser, de publier, d’afficher, de supprimer, de distribuer, de modifier, d’exécuter, de divulguer ou d’autrement exploiter le contenu, à la discrétion exclusive de Kamik Canada Inc, ainsi que d’autoriser d’autres entités à faire de même. Kamik Canada Inc peut, à sa discrétion exclusive, déterminer qu’un contenu en particulier présenté dans le site doit être tenu confidentiel. Lesdits droits d’utilisation constituent une licence de plein droit, dont Kamik Canada Inc peut faire cession ou octroyer une sous-licence, et ils s’appliquent à toutes les formes de copie, d’affichage, de distribution, de transmission, de stockage et d’enregistrement, ainsi qu’aux autres modes d’exploitation, qu’ils soient actuellement connus ou conçus après l’entrée en vigueur des présentes conditions.
VEUILLEZ NOTER que lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre », vous ne pouvez plus modifier ou supprimer le contenu que vous avez présenté.
3. LIENS
Sauf dans le cas où Kamik Canada Inc le précise expressément par écrit, celle-ci n’a pas nécessairement le contrôle des sites de tiers qui renvoient au site où auxquels le site renvoie. Kamik Canada Inc ne peut pas surveiller ou autrement évaluer de tels sites, et Kamik Canada Inc ne peut pas être tenue responsable de leur contenu, de leurs fonctionnalités, de leur code, de leurs éléments sous-jacents, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs politiques de confidentialité. Même si le lien vous mène à une page web autre que la page d’accueil des sites auxquels renvoie le site, vous avez la responsabilité de vérifier les conditions d’accès aux sites et d’utilisation de ceux-ci, ainsi que leurs politiques de confidentialité. Les éléments qui se trouvent dans les autres sites peuvent faire l’objet de droits de propriété ou d’autres restrictions. LES LIENS VOUS SONT FOURNIS UNIQUEMENT À TITRE D’AIDE, ET LEUR UTILISATION SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOTRE RISQUE EXCLUSIF(S). Kamik Canada Inc ne peut être tenue responsable du contenu des sites de tiers et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne leur contenu ou l’exactitude ou la pertinence des éléments qu’ils contiennent. Si vous décidez de suivre le lien au site d’un tiers, vous le faites à vos propres risques. Tout lien au site ou à une de ses pages exige le consentement écrit exprès préalable de Kamik Canada Inc.
4. COMMUNICATIONS PUBLIQUES, FORUMS ET FONCTIONNALITÉS INTERACTIVES
Le présent site offre des zones de blogue et d’autres fonctionnalités de communications et de publication. Ces fonctionnalités sont désignées aux présentes par le terme « fonctionnalités offertes aux visiteurs ». Kamik Canada Inc peut, à sa discrétion exclusive et sans avis préalable, cesser de fournir toute fonctionnalité offerte aux visiteurs quelle qu’elle soit à n’importe quel visiteur ou à tous les visiteurs et peut, à sa discrétion exclusive, retirer tout contenu fourni par un visiteur du site. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de publier du contenu. Le contenu publié doit respecter les présentes conditions et les lois et les règlements en vigueur. Nous espérons que les personnes qui utiliseront le site ou y auront accès respecteront les présentes conditions et auront une conduite appropriée en tous points. Cependant, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de la surveillance, de la vérification ou de la justification du contenu et du code que fournissent les utilisateurs du site. De plus, le fait qu’un produit, un service, une opinion ou un autre type de contenu apparaisse dans le site ne signifie pas nécessairement que Kamik Canada Inc l’approuve, y adhère, en fait la promotion ou le recommande. Par conséquent, vous acceptez que ni Kamik Canada Inc ni ses employés ou ses fournisseurs ne puissent être tenus responsables envers vous du non-respect des présentes conditions par les utilisateurs du site ou de comportements qui vous sont préjudiciables de la part des entités qui utilisent le site, sont contenu ou son code ou qui y obtiennent l’accès. En outre, tout contenu que fournit un visiteur du site est également soumis à l’octroi de droits exposé dans la partie 3 des présentes conditions.
Les utilisateurs des fonctionnalités offertes aux visiteurs sont tenus de respecter les présentes conditions et les lois et règlements en vigueur. Par exemple, les utilisateurs acceptant de NE PAS faire ce qui suit :
a) Transmettre du contenu préjudiciable, subversif, obscène, illicite, inexact, diffamatoire, illégal ou autrement choquant aux yeux de Kamik Canada Inc, y compris entre autres les communications qui font la promotion du racisme, du fanatisme, du sexisme ou de l’intolérance religieuse ou qui encouragent à nuire à un groupe ou à une personne;
b) Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, fournir une identité ou des coordonnées fausses ou trompeuses ou violer la vie privée ou les droits personnels ou de propriété d’une personne ou d’une entité;
c) Violer, intentionnellement ou non, une loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur pendant l’utilisation des fonctionnalités offertes aux visiteurs ou l’accès à celles-ci. Les lois visées comprennent entre autres les règlements qui ont force de loi;
d) Omettre de respecter les droits d’auteur, les marques de commerce ou autrement léser les droits personnels ou de propriété d’une personne ou d’une entité;
e) Modifier, sans autorisation adéquate, le contenu qu’a fourni un autre utilisateur.
5. MINEURS ET ENFANTS DE MOINS DE TREIZE ANS ET MINEURS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
Nous exploitons notre site selon les principes de la responsabilité commerciale et nous nous préoccupons de nos clients. Ainsi, nous souhaitons nous assurer de la protection et de la supervision adéquates des jeunes, qui devraient être d’usage en cas d’accès à de l’information, à des technologies de communication ou à des transactions commerciales, quelles qu’elles soient. Un des parents ou le tuteur légal de l’enfant doivent le surveiller et doivent accepter en leur propre nom et au nom du mineur, les présentes conditions. Nous ne demandons pas sciemment de renseignements personnels aux personnes de moins de 13 ans et ne permettons pas sciemment à ces personnes de publier du contenu dans le site. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas essayer de publier dans le site ou de nous envoyer des renseignements à votre sujet, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Si vous découvrez que nous avons recueilli des renseignements personnels au sujet d’un enfant de moins de 13 ans sans qu’il y ait eu obtention du consentement d’un parent ou du tuteur, veuillez nous en aviser en nous écrivant à l’adresse fournie dans la partie 10, ci-dessous.
De plus, si vous avez moins de 18 ans, veuillez vous assurer que vos parents ou votre tuteur sont au courant que vous accédez au site, que vous l’utilisez et que vous y avez des activités; veuillez également vous assurer qu’ils approuvent ces activités.
6. VOTRE LICENCE RELATIVEMENT AU SITE
Votre respect des présentes conditions vous octroie une licence restreinte résiliable relativement à l’accès au contenu du site et à l’utilisation de ce contenu, en conformité avec les présentes conditions.
En plus de vous conformer aux autres conditions aux présentes, vous acceptez :
a) De ne pas modifier le contenu du site sans la permission écrite expresse (exprès) de Kamik Canada Inc et de ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui est explicitement interdite par les présentes conditions ou qui n’est pas expressément autorisée par celles‑ci;
b) D’utiliser le contenu du site uniquement pour vous renseigner personnellement. Par exemple, sauf en cas d’autorisation expresse (exprès) de Kamik Canada Inc, vous acceptez de ne placer aucun élément de contenu du site sur un réseau et de n’utiliser aucun élément de contenu du site pour faire la promotion de produits, de services ou de positions politiques;
c) De ne pas copier, distribuer, décompiler, désassembler, modifier, divulguer ou autrement utiliser le code du site et de ne pas faire d’ingénierie inverse avec celui-ci sans la permission écrite expresse de Kamik Canada Inc; de plus, vous acceptez de ne pas associer le contenu ou un extrait de contenu à quelque autre document que ce soit, p. ex., comme élément d’une œuvre dérivée, d’une œuvre collective ou d’une compilation;
d) Kamik Canada Inc peut, à sa discrétion exclusive et sans avis préalable, révoquer la licence restreinte relativement à l’ensemble du contenu du site ou à des images, des extraits de textes ou d’autres fonctionnalités du site ou éléments de code du site précis. Si Kamik Canada Inc l’exige, vous acceptez de cesser d’utiliser tout exemplaire d’un élément de contenu ou de code du site et de le détruire;
e) Sauf en cas de permission écrite exprès de Kamik Canada Inc, vous ne composerez pas de textes publicitaires à partir du site, du contenu du site ou du code du site, n’y créerez pas de liens, ne les associerez pas à des publicités (p. ex., sous forme de fenêtres-pubs) et ne les exploiterez pas commercialement;
f) Vous avez la responsabilité de vous assurer que les autres parties qui ont accès au site, au contenu du site ou au code du site par le biais de votre système ou de votre équipement , ou par vos actions ou absences d’action, acceptent et respectent les présentes conditions.
g) Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par les présentes conditions sont réservés par Kamik Canada Inc, ses propriétaires, les sociétés qui y sont affiliées ou ses concédants de licence.
7. DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, RESTRICTION DE DOMMAGES, INDEMNISATION
LE SITE, LE FONCTIONNEMENT DU CODE DU SITE, LE CONTENU DU SITE (Y COMPRIS ENTRE AUTRES LE CONTENU DE SITE AUQUEL MÈNENT DES LIENS), AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT ET LES EFFETS DE L’ACCÈS AU SITE ET AUX SITES LIÉS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT (comprend pas?). KAMIK CANADA INC, SES PRÉDÉCESSEURS, SES PROPRIÉTAIRES, SES DIRECTEURS, SES REPRÉSENTANTS, SON PERSONNEL, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES AGENTS ET SES CONTRACTANTS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES GARANTIES : 1) D’APPROPRIATION À UN USAGE PARTICULIER; 2) DE QUALITÉ MARCHANDE; 3) D’INTÉGRALITÉ; 4) D’EXACTITUDE; 5) D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; 6) D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS PERSONNELS OU DE PROPRIÉTÉ; 7) D’ABSENCE D’ERREURS TECHNIQUES OU D’INTRUSIONS OU D'ÉLÉMENTS NON AUTORISÉS ET DOMMAGEABLES, TELS QUE LES INTRUSIONS INFORMATIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
SANS ÉGARD AU FAIT QU’UNE RÉCLAMATION DÉCOULE D’UN CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU D’AUTRES PRINCIPES ET SANS ÉGARD À LA CONNAISSANCE ÉVENTUELLE QU’ILS ONT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, KAMIK CANADA INC, SES PRÉDÉCESSEURS, SES PROPRIÉTAIRES, SES DIRECTEURS, SES REPRÉSENTANTS, SON PERSONNEL, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES AGENTS ET SES CONTRACTANTS NE PEUVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE FAIT, DES DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À LA PERTE DE PROFITS OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À LA PERTURBATION DES AFFAIRES OU À LA PERTE D’INFORMATION, QUELS QU’ILS SOIENT.
VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES AUTORITÉS TERRITORIALES INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES CONDITIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES.
VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ KAMIK CANADA INC, SES PRÉDÉCESSEURS, SES PROPRIÉTAIRES, SES DIRECTEURS, SES REPRÉSENTANTS, SON PERSONNEL, SES FOURNISSEURS, SES AGENTS ET SES CONTRACTANTS RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUELLE QU’ELLE SOIT, PAR VOUS OU PAR LES AUTRES PERSONNES QUI ACCÈDENT AU SITE PAR VOTRE SYSTÈME OU À QUI VOUS DONNEZ ACCÈS AU CONTENU DU SITE. KAMIK CANADA INC SE RÉSERVE L’OPTION, À SES PROPRES FRAIS, D’ASSURER UNE DÉFENSE ET UN CONTRÔLE EXCLUSIFS DANS TOUTE AFFAIRE DONT VOUS DEVRIEZ DANS LE CAS CONTRAIRE L’INDEMNISER, AUQUEL CAS VOUS DEVREZ COOPÉRER AVEC KAMIK CANADA INC ET FAIRE VALOIR TOUTE DÉFENSE POSSIBLE. VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ET DE TOUTE AMENDE DÉCOULANT DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOUS OU PAR D’AUTRES PERSONNES AYANT ACCÉDÉ AU SITE PAR VOTRE SYSTÈME OU À QUI VOUS AUREZ DONNÉ ACCÈS AU CONTENU DU SITE.
8. PRODUITS ET SERVICES
LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS DANS LE SITE, PRÉSENTÉS DANS LE SITE OU DONT ON DISCUTE DANS LE SITE PEUVENT FAIRE L’OBJET DE DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET DE CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VENTE QUI S’AJOUTENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU SONT INDÉPENDANTES DE CELLES-CI. PAR CONSÉQUENT, L’OBTENTION ET L’ACCEPTATION DE CES PRODUITS ET SERVICES SERONT SOUMISES À TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU INDÉPENDANTES QUE FOURNIRONT KAMIK CANADA INC OU LE TIERS FOURNISSEUR DES PRODUITS OU DES SERVICES. L’exactitude des couleurs dans le site, telles que les couleurs des produits, dépend de votre moniteur. Ainsi, nous ne pouvons par garantir l’exactitude qu’offre l’affichage de votre écran d’une couleur, quelle qu’elle soit.
9. MODIFICATION DU SITE, DE SES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE SA PROPRIÉTÉ
Kamik Canada Inc se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et sans avis préalable, de modifier l’ensemble ou une partie du site ou de ses conditions d’utilisation, d’ajouter des éléments au site ou aux conditions et de retirer des éléments du site ou de ses conditions. La modification des conditions entrera en vigueur dès sa publication. Vous acceptez de vérifier l’apport de changements aux conditions. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN CONTINUANT DE L’UTILISER APRÈS PUBLICATION DE CHANGEMENTS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS. De plus, il peut se produire des événements entraînant la perturbation ou l’interruption de l’accès au site, le retrait d’éléments particuliers du contenu du site ou la corruption du code du site. Par conséquent, Kamik Canada Inc se réserve le droit, sans recours : 1) d’interrompre la prestation de l’accès au site à quelque utilisateur que ce soit sans préavis; 2) de retirer ou de modifier un élément de contenu du site, quel qu’il soit. Vous acceptez que les présentes conditions et les intérêts, les droits et les obligations de Kamik Canada Inc aux termes des présentes peuvent être transférés par Kamik Canada Inc au propriétaire subséquent d’un intérêt dans le site ou dans un élément de contenu du site, quel qu’il soit.
10. AVIS ET COMMUNICATIONS DE VOTRE PART À PROPOS DES DROITS D’AUTEURS ET D’AUTRES SUJETS
Nous avons adopté les processus définis dans la Digital Millennium Copyright Act (loi états-unienne sur le droit d’auteur numérique) comme cadre de réception des communications et des revendications concernant la violation des présentes conditions et le contenu potentiellement dommageable ou non autorisé, tel que le contenu qui ne respecte pas les droits d’auteur. Si vous croyez qu’un élément de code ou de contenu du site ou d’un site lié, y compris entre autres s’il s’agit d’un élément de contenu fourni par un tiers par le biais des fonctionnalités offertes aux visiteurs, ne respecte pas les droits d’auteur ou un autre droit de propriété ou qu’il est autrement dommageable ou contraire aux présentes conditions, veuillez envoyer les renseignements qui suivent à notre agent des avis à l’adresse précisée ci-dessous :
a) Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos autres coordonnées pertinentes;
b) Une description du droit qui, selon vous, fait l’objet d’un non-respect, de la violation des présentes conditions ou du préjudice qui, selon vous, est causé.
c) Une description détaillée du lieu où se situe l’élément de contenu ou de code qui serait non autorisé, en violation ou dommageable;
d) Une déclaration de votre part (au sujet du droit, de la violation ou du préjudice) selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation dont vous vous plaignez est interdite, soit par le propriétaire du droit revendiqué, soit par un agent de ce propriétaire ou par action d’une loi.
e) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit revendiqué ou une signature électronique ou physique de la personne qui demande réparation du préjudice;
f) Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus inscrits dans votre avis sont justes et selon laquelle soit vous êtes le propriétaire du droit revendiqué, soit vous êtes autorisé à agir au nom de son propriétaire ou vous êtes une partie lésée;
g) Tout autre renseignement nécessaire à l’avis particulier de la revendication et de l’élément qui serait non autorisé ou dommageable.
L’adresse de courriel de notre agent et destinataire des avis et autres communications au sujet du site est : info@kamik.com.
L’adresse postale est :
À l’attention de :
1940 55th Avenue
Lachine, Québec
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Nous tentons de garantir tous les droits et toutes les exemptions de responsabilité qu’offrent les lois, y compris entre autres les lois sur le droit d’auteur, mais nous ne stipulons pas que nous sommes effectivement un « fournisseur de services ».
11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les renseignements personnels (« renseignements d’identification/ID ») que vous choisissez de fournir, tels que votre nom, votre adresse de courriel et l’adresse de votre site web, peuvent être recueillis et stockés dans le site. Nous recueillons aussi certains renseignements techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous vous rendez sur une page durant votre passage dans le site. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, le système d’exploitation de votre ordinateur, le type de navigateur que vous employez et l’adresse du site qui vous a mené au nôtre, s’il y a lieu. Ces données servent à gérer et à améliorer le site, à en suivre l’utilisation et à des fins de sécurité.
Les renseignements mentionnés ci-dessus peuvent servir à authentifier l’utilisateur du site. Les renseignements que vous aurez fournis ne serviront pas à des fins de vente directe auprès de vous sans possibilité pour vous d’être exclu des listes de vente. Nous vous prions de ne pas oublier que toute information que vous publiez dans le site ou que vous fournissez autrement par le site peut être vue publiquement. Vous ne devriez pas publier de renseignements personnels dans les zones du site, à moins d’être à l’aise avec le fait que des tiers verront et pourront utiliser ces renseignements. Nous ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels à un tiers sous aucun prétexte. Nous partagerons vos renseignements personnels uniquement avec nos agents, nos représentants, nos fournisseurs de services et nos contractants à des fins restreintes, y compris entre autres pour communiquer avec vous et pour prévenir les fraudes. Parmi les autres circonstances restreintes, il pourrait arriver que nous croyions en toute bonne foi que la divulgation de vos renseignements est requise pour empêcher un dommage ou un préjudice (p. ex. en cas de fraude, de revendication en contrefaçon ou d’une autre obligation) ou pour en détecter la source, ou qu’elle est requise par la loi.
Nous pourrions utiliser des « témoins de connexion » pour faciliter notre gestion et notre entretien du site. Les témoins de connexion sont de petits éléments d’information transmis à votre ordinateur de manière à reconnaître par la suite votre navigateur Internet, à stocker vos préférences et à authentifier vos sessions d’utilisateur ou à vous fournir des services. Vous pouvez programmer votre ordinateur ou employer des logiciels de sécurité de façon à être averti chaque fois qu’un témoin de connexion est transmis, à bloquer les témoins de connexion ou à supprimer les témoins de connexion. Cependant, le blocage et la suppression des témoins auront pour résultat des services moins performants et moins pratiques dans le site.
Si l’utilisateur du site de trouve dans l’Union européenne et qu’il choisit de publier des éléments de contenu, tel que des renseignements personnels, qui seront publiquement divulgués, l’utilisateur doit s’assurer que ces renseignements respectent les lois locales sur la protection des données. Kamik Canada Inc ne peut pas assumer la responsabilité de la conformité du contenu qu’un utilisateur choisit de publier dans le site avec les lois de l’UE sur la protection des données. Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées qui suivent : info@kamik.com.
12. JURIDICTION, RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, INTERPRÉTATION, DIVISIBILITÉ ET FUSION
Les présentes conditions, les différends qui en découleront, leur interprétation, les sujets qu’elles recouvrent (y compris entre autres le contenu du site) et les actions en justice pertinentes seront régis par les lois du Québec (Canada) et résolus conformément à ces lois (sans recours aux principes de conflit des lois), car ils concernent des ententes conclues au Québec et devant être entièrement concrétisées au Québec, ainsi que des actes ou des omissions ayant entièrement lieu au Québec. Toute revendication découlant des conditions ou des sujets qu’elles recouvrent ou relative à ceux-ci devra être portée et résolue devant les tribunaux pertinents du Québec, et vous acceptez expressément la compétence exclusive et le lieu desdits tribunaux. Cependant, Kamik Canada Inc, à sa discrétion exclusive, peut aussi entreprendre une action ou convertir une action (peu importe quelle partie l’a entreprise) en un arbitrage en vertu des règlements applicables d’une organisation d’arbitrage permanente ayant des bureaux et des ressources au Québec, ledit arbitrage devant : 1) appliquer les lois précisées ci-dessus; 2) avoir lieu à Montréal, Québec. Vous excluez toutes les dispositions locales et internationales que l’on peut exclure ou auxquelles on peut passer outre relativement au choix de la loi ou au règlement des différends en faveur des choix ci-dessus de loi, de juridiction, de lieu et de tribune pour le règlement des différends. Dans la mesure où le permettent le droit ou les conditions applicables et dans le cas où le droit ou les conditions applicables ne précisent pas de délai plus court, vous acceptez de présenter toute revendication que vous pourriez faire relativement aux présentes conditions ou aux sujets qu’elles recouvrent dans un délai d’un (1) an de la date de la survenue du motif de la revendication. Des règlements dont l’application est obligatoire peuvent s’appliquer dans certaines circonstances et, p. ex., préciser un délai plus court pour la présentation de la revendication. Vous déclarez avoir examiné avec soin les présentes conditions et que les éventuelles ambiguïtés ne seront pas retenues contre le rédacteur, mais interprétées de façon juste afin de ne pas porter préjudice aux droits de Kamik Canada Inc. Les titres des différentes parties des présentes conditions ont pour but de faciliter la lecture; ils ne restreignent ni ne modifient l’interprétation à faire de la formulation des conditions. Si Kamik Canada Inc omet d’appliquer une des présentes conditions ou omet d’exercer un de ses droits ou renonce à un de ceux-ci à leur égard, une telle omission ou un tel renoncement ne doivent pas être interprétés comme constituant : 1) un renoncement permanent; 2) un renoncement à son droit d’appliquer une telle condition dans d’autres situations; 3) une conduite habituelle; 4) un renoncement à un quelconque autre droit dont elle dispose en vertu des présentes conditions./p>
Si une des présentes conditions est réputée nulle ou non applicable selon la décision d’un organisme de compétence adéquate, les parties acceptent (sans renoncer à leur droit d’appel) que la condition en question soit : 1) reformulée de façon à respecter le plus possible à la fois la loi et l’esprit de la condition originale, ou 2) soit retirée des conditions si l’option 1) ci-dessus ne peut pas être mise en œuvre, auquel cas les parties négocieront de bonne foi quant à leur modification. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur une modification, les conditions seront appliquées, à l’exclusion de la condition non applicable, de manière juste et dans la plus grande proximité possible avec l’esprit original des conditions ou avec l’interprétation des parties. La modification de conditions non applicables ou réputées comme nulles dans certaines circonstances ou dans des territoires particuliers ne s’appliquera pas (et les conditions demeureront inchangées) dans les circonstances et territoires où de telles conditions ne sont ni nulles ni non applicables.
Les présentes conditions constituent l’entente complète entre les parties relativement aux sujets aux présentes et ne pourront pas être modifiées, sauf par un document écrit fourni par Kamik Canada Inc, tel que des Conditions modifiées.
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